Alain Grafeuille

De: Alain Grafeuille
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000814121(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457470(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Grafeuille
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2004
Liste complémentaire
JORFTEXT000000434435(source JORF)
inscription
19 Février 200419/02/2004
De: Grafeuille (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000739984(source JORF)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Grafeuille (Alain)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000162258(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992